Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 29/11/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question est caduque
Page mise à jour le
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Question écrite
Question écrite n°20678 - 7e législature
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question est caduque
Page mise à jour le