Question de M. D'ANDIGNE Hubert (Orne - RPR) publiée le 29/11/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 27/12/1984
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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