Question de M. FORTIER Marcel (Indre-et-Loire - RPR) publiée le 22/11/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question est caduque
Page mise à jour le
Conseils d'établissement des lycées et collèges: fixation de l'ordre du jour
Question écrite
Question écrite n°20538 - 7e législature