Question de M. SOUCARET Raymond (Lot-et-Garonne - G.D.) publiée le 22/11/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Économie publiée le 31/01/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le