Question de M. MOSSION Jacques (Somme - UC) publiée le 08/11/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question est caduque
Page mise à jour le
Groupements fonciers agricoles et compagnies d'assurances nationalisées
Question écrite
Question écrite n°20330 - 7e législature