Question de M. FRANÇOIS Philippe (Seine-et-Marne - RPR) publiée le 01/11/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Économie publiée le 17/01/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le