Communication aux collectivités locales des listes nominatives des personnes assujetties à la contribution des employeurs au financement des transports publics urbains

Question de M. FRANCOU Jean (Bouches-du-Rhône - UC) publiée le 07/11/1984

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 17/11/1984

Réponse apportée en séance publique le 16/11/1984

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.