Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - U.R.E.I.) publiée le 16/11/1984
Question posée en séance publique le 15/11/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 16/11/1984
Réponse apportée en séance publique le 15/11/1984
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le