Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 25/10/1984

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Budget


Réponse du ministère : Économie publiée le 03/01/1985

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le