Question de M. BERCHET Georges (Haute-Marne - G.D.) publiée le 25/10/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Budget
Réponse du ministère : Budget et consommation publiée le 07/03/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le