Règlement des intérêts échus de valeurs mobilières déposées et inscrites en compte dans les écritures de l'administration des PTT

Question écrite

Question écrite n°19959 - 7e législature

Question de M. KAUSS Paul (Bas-Rhin - RPR) publiée le 18/10/1984

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Réponse du ministère : Postes publiée le 06/12/1984

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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