Etat des poursuites intentées contre la Turquie devant le Conseil de l'Europe et actions diplomatiques françaises

Question de M. LEDERMAN Charles (Val-de-Marne - C) publiée le 24/10/1984

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 27/10/1984

Réponse apportée en séance publique le 26/10/1984

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.