Question de M. HABERT Jacques (Français établis hors de France - NI) publiée le 12/10/1984
Question posée en séance publique le 11/10/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Tourisme publiée le 12/10/1984
Réponse apportée en séance publique le 11/10/1984
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le