Question de M. ROGER Jean (Tarn-et-Garonne - G.D.) publiée le 12/10/1984
Question posée en séance publique le 11/10/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 12/10/1984
Réponse apportée en séance publique le 11/10/1984
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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