Français établis hors de France: nominations et promotions dans l'Ordre de la légion d'honneur au titre des Anciens combattants 1914-1918

Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 06/09/1984

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Transmise au ministère : Défense

Réponse du ministère : Défense publiée le 20/12/1984

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