Question de M. COLIN Jean (Essonne - UC) publiée le 06/09/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Urbanisme publiée le 27/12/1984
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Erratum : JO du 17/01/1985 p.106
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