Question de M. MERCIER Jean (Rhône - G.D.) publiée le 30/08/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Économie publiée le 25/10/1984
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le