Collectivités locales: financement pour moitié par l'Etat de l'entretien du port de Noirmoutier-en-Ile (Vendée)

Question écrite

Question écrite n°18999 - 7e législature

Question de M. CRUCIS Michel (Vendée - U.R.E.I.) publiée le 16/08/1984

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Réponse du ministère : Mer publiée le 29/11/1984

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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