Question de M. PINTAT Jean-François (Gironde - U.R.E.I.) publiée le 12/07/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Économie publiée le 23/05/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le