Question de M. MALE Guy (Pyrénées-Orientales - UC) publiée le 05/07/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Économie publiée le 01/11/1984
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le