Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 14/06/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Budget
Réponse du ministère : Budget publiée le 08/11/1984
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le