Composition de la commission consultative compétente pour la révision des taux des indemnités d'expatriation et de sujétion spéciale des personnels en coopération

Question écrite

Question écrite n°17859 - 7e législature

Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 14/06/1984

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Réponse du ministère : Coopération publiée le 06/09/1984

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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