Question de M. JOUANY André (Tarn-et-Garonne - RD) publiée le 06/06/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question est caduque
Page mise à jour le
Modification du régime de la taxe d'apprentissage
Question orale
Question orale n°0520S - 7e législature