Question de M. SALVI Pierre (Val-d'Oise - UC) publiée le 24/05/1984

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Économie


Réponse du ministère : Économie publiée le 13/12/1984

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le