Exonération des frais d'accès au réseau téléphonique pour les titulaires du fonds national de solidarité

Question de M. SCHWINT Robert (Doubs - SOC) publiée le 10/05/1984

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Postes

Réponse du ministère : Postes publiée le 02/08/1984

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.