Question de M. LEFORT Fernand (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 03/05/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Budget
Réponse du ministère : Budget et consommation publiée le 25/04/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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