Question de M. ROUX Olivier (Français établis hors de France - NI) publiée le 05/05/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Rapatriés publiée le 19/05/1984
Réponse apportée en séance publique le 18/05/1984
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le