Question de M. PUECH Jean (Aveyron - U.R.E.I.) publiée le 11/05/1984
Question posée en séance publique le 10/05/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 11/05/1984
Réponse apportée en séance publique le 10/05/1984
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le