Question de M. CHAUMONT Jacques (Sarthe - RPR) publiée le 12/04/1984

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Agriculture


Réponse du ministère : Agriculture publiée le 06/09/1984

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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