Question de M. CHAUMONT Jacques (Sarthe - RPR) publiée le 12/04/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Agriculture
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 06/09/1984
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le