Question de M. LAUCOURNET Robert (Haute-Vienne - SOC) publiée le 12/04/1984

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Urbanisme publiée le 14/02/1985

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Erratum : JO du 28/02/1985 p.388

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