Question de M. PONCELET Christian (Vosges - RPR) publiée le 13/04/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Économie publiée le 16/06/1984
Réponse apportée en séance publique le 15/06/1984
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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