Question de M. CHÉRIOUX Jean (Paris - RPR) publiée le 11/04/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Réponse du ministère : Rapatriés publiée le 19/05/1984
Réponse apportée en séance publique le 18/05/1984
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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