Question de M. HABERT Jacques (Français établis hors de France - NI) publiée le 13/04/1984
Question posée en séance publique le 12/04/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Relations extérieures publiée le 13/04/1984
Réponse apportée en séance publique le 12/04/1984
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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