Question de M. PINTAT Jean-François (Gironde - U.R.E.I.) publiée le 22/03/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Communication publiée le 24/05/1984
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le