Question de M. MALASSAGNE Paul (Cantal - RPR) publiée le 15/03/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 04/10/1984
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le