Anciens combattants: application de l'ordonnance concernant l'abaissement de l'âge de la retraite

Question de M. MERLI Pierre (Alpes-Maritimes - G.D.) publiée le 08/03/1984

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Transmise au ministère : Anciens combattants

Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 28/06/1984

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