Lieu de dépôt des listes électorales des centres de vote établis dans les consulats supprimés en 1983

Question écrite

Question écrite n°16025 - 7e législature

Question de M. D'ORNANO Paul (Français établis hors de France - RPR) publiée le 08/03/1984

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Réponse du ministère : Relations extérieures publiée le 17/10/1985

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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