Cessation progressive d'activité de certains agents de l'Etat et des collectivités locales: assouplissement

Question de M. MERLI Pierre (Alpes-Maritimes - G.D.) publiée le 08/03/1984

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Intérieur

Réponse du ministère : Intérieur publiée le 24/05/1984

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.