Question de M. BONNET Christian (Morbihan - U.R.E.I.) publiée le 08/03/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Affaires sociales
La question est caduque
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Incidences de la loi de finances pour 1984 sur un certain nombre de prestations familiales
Question écrite
Question écrite n°15964 - 7e législature