Question de M. BOUCHENY Serge (Paris - C) publiée le 22/03/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Défense publiée le 07/04/1984
Réponse apportée en séance publique le 06/04/1984
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le