Pension de réversion: cumul avec un droit personnel à pension de retraite (cas des professions libérales)

Question écrite

Question écrite n°15624 - 7e législature

Question de M. GIRAULT Jean-Marie (Calvados - U.R.E.I.) publiée le 16/02/1984

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 28/06/1984

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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