Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - U.C.D.P.) publiée le 16/02/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Affaires sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 14/06/1984
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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