Question de M. LACOUR Pierre (Charente - U.C.D.P.) publiée le 09/02/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Économie publiée le 11/10/1984
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le