Difficultés rencontrées par les personnes âgées employant du personnel de maison pour le calcul des cotisations à l'URSSAF

Question de M. DEJOIE Luc (Loire-Atlantique - RPR) publiée le 26/01/1984

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Transmise au ministère : Affaires sociales

Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 16/08/1984

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.