Question de M. GOUTEYRON Adrien (Haute-Loire - RPR) publiée le 26/01/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 03/01/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le