Question de M. LACOUR Pierre (Charente - U.C.D.P.) publiée le 26/01/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Économie publiée le 30/08/1984
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le