Question de M. du LUART Roland (Sarthe - U.R.E.I.) publiée le 26/01/1984
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Transmise au ministère : Économie
La question est caduque
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Disponibilités laissées à la caisse nationale de Crédit agricole mutuel sur la collecte effectuée dans le cadre des CODEVI
Question écrite
Question écrite n°15135 - 7e législature