Question de M. LOMBARD Maurice (Côte-d'Or - RPR) publiée le 19/01/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Économie publiée le 08/03/1984
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le