Question de M. PONCELET Christian (Vosges - RPR) publiée le 25/01/1984

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Économie publiée le 07/04/1984

Réponse apportée en séance publique le 06/04/1984

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le