Question de M. GIROD Paul (Aisne - G.D.) publiée le 22/12/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Budget
Réponse du ministère : Budget et consommation publiée le 17/01/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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